Article L6411-1 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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« Article L6411-1 - Code de la santé publique »

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Version en vigueur depuis le 02 juin 2012

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6441-1)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L6411-1 à L6441-1)
    - Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte (Articles L6411-1 à L6417-2)
      - Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Article L6411-1)
        Article L6411-1
        Article L6411-2
        Article L6411-3

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Article L6411-1

Version en vigueur depuis le 02 juin 2012

Modifié par Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 6

Le dernier alinéa de l'article L. 6111-3 n'est pas applicable à Mayotte.

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