Code de la santé publique
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Version en vigueur du 13 juillet 2004 au 27 mars 2010
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Article L6413-2 (abrogé)

Version en vigueur du 13 juillet 2004 au 27 mars 2010

Abrogé par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 20
Modifié par Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 1 () JORF 13 juillet 2004

Pour l'application du présent chapitre, les dispositions des articles L. 6131-1, L. 6131-2, L. 6133-1 sont ainsi modifiées :

1° A l'article L. 6131-1, les mots : "des centres de santé" sont supprimés ;

2° A l'article L. 6131-2, les mots : "schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte" ;

3° A l'article L. 6133-1, les mots : "des établissements médico-sociaux" sont supprimés.

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