Article L6415-1 (abrogé)
Version en vigueur du 13 juillet 2004 au 22 juillet 2017
Abrogé par Ordonnance n°2017-1178 du 19 juillet 2017 - art. 5
Modifié par Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 1 () JORF 13 juillet 2004
Les dispositions du titre V du livre Ier de la présente partie, à l'exception des chapitre Ier et V et de l'article L. 6152-5, sont applicables aux établissements publics de santé de Mayotte, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.