Code de la santé publique

Version en vigueur du 07 octobre 1953 au 19 décembre 1989

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Article L194

Version en vigueur du 07 octobre 1953 au 19 décembre 1989

Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires et universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles 191 et 193 du présent titre.


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