Article L217
Version en vigueur du 07 octobre 1953 au 19 janvier 1994
Transféré par Loi 94-43 1994-01-19 art. 1 III JORF 19 janvier 1994
Des centres de vaccination sont organisés par le ministre de la Santé publique et de la Population.
La vaccination dispensée dans ces centres est gratuite.
Les assujettis à la vaccination conservent la faculté de se faire vacciner à leurs frais en dehors des centres prévus par le premier alinéa du présent article.