Article L284-1 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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« Article L284-1 - Code de la santé publique »

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Version en vigueur du 28 janvier 1987 au 22 juin 2000

Code de la santé publique
Partie législative ancienne (Articles L1 à L897)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (Articles L214 à L355-21)
  - Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes. (Articles L254 à L311)
    - Article L254
    - Chapitre 1 : Prophylaxie (Articles L255 à L289)
      Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L283 à L284-1)
      Article L282
      Article L283
      Article L284
      Article L284-1

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Article L284-1 (abrogé)

Version en vigueur du 28 janvier 1987 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 21 () JORF 28 janvier 1987

Les modalités d'application des dispositions des articles L. 254 à L. 262 et L. 274 à L. 292 sont fixées par décret.

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