Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 01 janvier 2022
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Article L141-2 (abrogé)

Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 01 janvier 2022

Abrogé par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 87
Modifié par Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 3 () JORF 25 janvier 1990

Quand l'avis technique de l'expert ou du comité prévu pour certaines catégories de cas a été pris dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat auquel il est renvoyé à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse. Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

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