Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 25 décembre 2014
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Les cotisations d'assurance maladie assises sur les pensions servies au titre d'une activité professionnelle déterminée sont dues au régime d'assurance maladie correspondant à cette activité, même si le droit aux prestations d'assurance maladie est ouvert au titre d'un autre régime.


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