Article L133-6-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2017
Abrogé par LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)
Création Ordonnance n°2005-1529 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2007
Le régime social des indépendants affilie les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales redevables des cotisations et contributions sociales mentionnées à l'article L. 133-6. Il affilie également les membres des professions libérales au titre de la branche maladie et maternité du régime.