Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 25 avril 1996 au 17 août 2004
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Article L162-1-1 (abrogé)

Version en vigueur du 25 avril 1996 au 17 août 2004

Abrogé par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 1 () JORF 17 août 2004
Création Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 7 () JORF 25 avril 1996

Afin de favoriser la continuité des soins, tout bénéficiaire de l'assurance maladie âgé de plus de seize ans reçoit un carnet de santé qui lui est attribué gratuitement par les organismes d'assurance maladie. Ce carnet est détenu par le patient.

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