Code de la sécurité sociale
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 février 2005
Naviguer dans le sommaire du code

Article L177-2

Version en vigueur depuis le 24 février 2005

Création Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 110 () JORF 24 février 2005

Les caisses de sécurité sociale coordonnent leur politique d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale.

Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des acteurs concernés.


Retourner en haut de la page