Article L216-5

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi

« Article L216-5 - Code de la sécurité sociale »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 27 juillet 1994

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L835-7)
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L281-7)
  - Article L200-1
  - Titre 1 : Organismes locaux et régionaux (Articles L211-2 à L217-3)
    - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-2 à L217-3)
      Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles L216-2 à L216-6)
      Section 2 : Groupement des caisses. (Articles L216-2 à L216-5)
      Article L216-2
      Article L216-3
      Article L216-4
      Article L216-5

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 27 juillet 1994

Modifié par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

Les unions ou fédérations prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 sont constituées et fonctionnent dans les conditions fixées à l'article L. 216-1.

Retourner en haut de la page