Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 01 janvier 2016
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Article L311-5-1 (abrogé)

Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 01 janvier 2016

Abrogé par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Création Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 23 () JORF 25 janvier 1990

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 313-1, les personnes handicapées, ayant fait l'objet d'une décision d'orientation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, qui n'ont pas droit, à quelque titre que ce soit, aux prestations en nature de l'assurance maladie, ont droit et ouvrent droit, dès leur entrée en centre de préorientation ou de rééducation professionnelle, aux prestations en nature de l'assurance maladie prévues aux 1°, 2°, 3°, 4° de l'article L. 321-1 et de l'assurance maternité prévues à l'article L. 331-2.

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