Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 12 mai 1998
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Article L311-8 (abrogé)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 12 mai 1998

Abrogé par Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 41 () JORF 12 mai 1998
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les assurés mentionnés à l'article L. 311-7, qui cessent d'avoir leur résidence ou leur lieu de travail en France conservent le bénéfice de la rente inscrite à leur compte individuel d'assurance vieillesse à la date du 1er janvier 1941 et, éventuellement, les avantages susceptibles de résulter pour eux de conventions internationales.

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