Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 17 août 2004
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Article L323-4-1

Version en vigueur depuis le 17 août 2004

Création Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 24 () JORF 17 août 2004

Au cours de toute interruption de travail dépassant trois mois, le médecin conseil en liaison avec le médecin traitant peut solliciter le médecin du travail, dans des conditions définies par décret, pour préparer et étudier, le cas échéant, les conditions et les modalités de la reprise du travail ou envisager les démarches de formation. L'assuré est assisté durant cette phase par une personne de son choix.


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