Article L341-11
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2020
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé.
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé.
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