Code de la sécurité sociale
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 01 janvier 1999
Naviguer dans le sommaire du code

Les dispositions de l'article L. 341-6 sont applicables aux pensions d'invalidité définies à l'article L. 357-5 ainsi qu'aux éléments de base servant à leur calcul.

Les dispositions de l'article L. 355-1 sont applicables aux pensions d'invalidité mentionnées à l'alinéa précédent.


Retourner en haut de la page