Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 14 juillet 2000 au 01 septembre 2019
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Article L542-5-1 (abrogé)

Version en vigueur du 14 juillet 2000 au 01 septembre 2019

Abrogé par Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 2 (VD)
Créé par Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 - art. 39 () JORF 14 juillet 2000

La prise en compte des ressources peut faire l'objet de dispositions spécifiques, lorsque le demandeur est âgé de moins de vingt-cinq ans et qu'il bénéficie d'un contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée.

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