Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999
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Article L645-2-1

Version en vigueur du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999

Création Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 21 () JORF 25 avril 1996

Pour ce qui concerne les médecins, à défaut de convention nationale, par dérogation aux dispositions de l'article L. 645-2, le financement des avantages de vieillesse prévus au présent chapitre est assuré par les seuls bénéficiaires, qui acquittent une cotisation dont le montant est égal à la somme des montants des cotisations mentionnées audit article. Toutefois, le règlement mentionné à l'article L. 162-5-9 peut prévoir que les caisses d'assurance maladie prennent en charge une partie de la cotisation due, cette partie étant d'un montant inférieur à la cotisation due en application du 2° du premier alinéa de l'article L. 645-2.


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