Code de la sécurité sociale
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 28 janvier 1987 au 01 janvier 1988
Naviguer dans le sommaire du code

Article L634-2

Version en vigueur du 28 janvier 1987 au 01 janvier 1988

Modifié par Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 3 () JORF 28 janvier 1987

Sous réserve d'adaptation par décret, les prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales sont calculées, liquidées et servies dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article L. 341-15, du premier au quatrième alinéas de l'article L. 351-1, au premier alinéa de l'article L. 351-2, aux 4° et 6° de l'article L. 351-3, aux articles L. 351-4, L. 351-6, L. 351-7 à L. 351-10, L. 351-12, L. 351-13, L. 352-1, L. 353-1 à L. 353-4, au deuxième alinéa de l'article L. 355-1 et à l'article L. 355-2.


Retourner en haut de la page