Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 23 décembre 1997 au 01 janvier 2002
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Article L721-11 (abrogé)

Version en vigueur du 23 décembre 1997 au 01 janvier 2002

Abrogé par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 66 () JORF 26 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Modifié par Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 19 (V) JORF 23 décembre 1997

La pension d'invalidité est remplacée à l'âge fixé en application du deuxième alinéa de l'article L. 721-5 par la pension de vieillesse prévue à la section 2 du présent chapitre. Cette pension de vieillesse ne peut pas être d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

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