Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 19 décembre 2003
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Article L755-24 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 19 décembre 2003

Abrogé par Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 IV 1° JORF 19 décembre 2003
Créé par Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 61 (V) JORF 9 juillet 1996 en vigueur le 1er janvier 1996

L'allocation parentale d'éducation est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, dans les conditions fixées aux articles L. 532-1 à L. 532-5.

L'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial mentionné à l'article L. 755-16.

Un décret détermine les mesures nécessaires à l'application du présent article.

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