Code de la sécurité sociale
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006
Naviguer dans le sommaire du code

Les caisses de retraite adressent à leurs adhérents, dans des conditions fixées par décret, au moment de la liquidation de l'avantage vieillesse, toutes les informations relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et aux procédures de récupération auxquelles cette allocation donne lieu.


Retourner en haut de la page