Article L119 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Version en vigueur du 27 août 1953 au 25 février 1959

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (Articles L41 à L491)
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles L41 à L105)
  - Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale. (abrogé)
    - Chapitre Ier : Soins gratuits. (abrogé)
      - Section 3 : Dispositions générales. (abrogé) (abrogé)
        Article L119
        Article L120
        Article L121
        Article L122
        Article L123

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Article L119 (abrogé)

Version en vigueur du 27 août 1953 au 25 février 1959

Abrogé par Décret 59-328 1959-02-20 art. 7 JORF 25 février 1959

Abrogé

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