Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 26 avril 1951 au 01 janvier 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article L364 (abrogé)

Version en vigueur du 26 avril 1951 au 01 janvier 2017

Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

La médaille de la victoire est accordée aux Alsaciens et Lorrains engagés volontaires qui ont appartenu pendant une durée quelconque à une unité combattante et à ceux qui justifient avoir déserté les rangs allemands même s'ils n'ont pas été, après leur engagement, affectés à une unité combattante.

Retourner en haut de la page