Code de l'action sociale et des familles
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Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 15 avril 2016
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Article L121-9

Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 15 avril 2016

Dans chaque département, l'Etat a pour mission :

1° De rechercher et d'accueillir les personnes en danger de prostitution et de fournir l'assistance dont elles peuvent avoir besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des établissements mentionnés à l'article L. 345-1.

2° D'exercer toute action médico-sociale en faveur des personnes qui se livrent à la prostitution.


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