Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 12 février 2005

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Article L245-2

Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 12 février 2005

Le montant de cette allocation est fixé par référence aux majorations accordées aux invalides du troisième groupe prévu à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale et varie dans des conditions fixées par décret en fonction soit de la nature et de la permanence de l'aide nécessaire, soit de l'importance des frais supplémentaires exposés.


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