Code de l'action sociale et des familles
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Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 01 juin 2009
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Article L263-18 (abrogé)

Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 01 juin 2009

Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 15

Les personnes bénéficiant du droit à l'allocation de parent isolé dans les conditions prévues à l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale peuvent souscrire l'engagement de participer aux activités d'insertion sociale et professionnelle mentionnées à l'article L. 262-1 et tenant compte de leur situation particulière.

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