Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006
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Article D122-2

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.


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