Code du tourisme
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 05 décembre 2008
Naviguer dans le sommaire du code

Article R122-3 (abrogé)

Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 05 décembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008 - art. 1

Placé sous l'autorité directe du ministre chargé du tourisme, le service de l'inspection générale du tourisme concourt à la conception et à l'évaluation des politiques publiques confiées à celui-ci, notamment par la production d'études, d'avis et de propositions.

Il assure une mission permanente d'inspection, d'audit, de contrôle, de conseil et d'évaluation des services, établissements publics et organismes que la loi, le règlement ou les stipulations d'une convention placent sous la tutelle du ministre chargé du tourisme ou soumettent à son contrôle, ainsi que des missions d'études et d'information concernant le tourisme en France et à l'étranger.

Retourner en haut de la page