Code du tourisme
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Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 14 septembre 2018
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Article D122-6 (abrogé)

Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 14 septembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11

Le Conseil national du tourisme apporte son concours à la définition de la politique de l'Etat dans le domaine du tourisme.

Le ministre chargé du tourisme peut le saisir pour avis sur toutes les questions concernant le tourisme.

Le Conseil national du tourisme émet, à son initiative, des avis, des rapports et des recommandations portant sur tout domaine intéressant le secteur du tourisme.

Il exerce une mission de veille et de prospective.

Il peut être consulté dans le domaine de sa compétence par les administrations sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur le tourisme.

Il est informé des projets de programmes nationaux en matière d'ingénierie et de promotion du tourisme français à l'étranger.

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