Code du tourisme
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Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018
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Article D122-8 (abrogé)

Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité stratégique et de quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement durable et la section des questions européennes et internationales.

Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Des commissions permanentes peuvent être constituées.

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