Code du tourisme
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018
Naviguer dans le sommaire du code

Article D122-10 (abrogé)

Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé du tourisme.

Il est composé du président de chacune des sections du Conseil national du tourisme et de seize personnalités issues des secteurs représentatifs du tourisme, nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme.

En cas d'absence, un président de section est remplacé par le président délégué de la même section.

Le comité stratégique se réunit sur convocation de son président ou par délégation sur convocation du secrétaire général du Conseil national du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme assiste aux séances du comité stratégique.

Retourner en haut de la page