Code du tourisme
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Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018
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Article D122-16 (abrogé)

Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :

-Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

-Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

-inspection générale de l'administration ;

-inspection générale des affaires sociales ;

-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

-inspection générale de l'éducation nationale ;

-inspection générale des finances ;

-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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