Article D122-16 (abrogé)
Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-1912
du 20 décembre 2011 - art. 1
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :
-Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
-Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
-inspection générale de l'administration ;
-inspection générale des affaires sociales ;
-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
-inspection générale de l'éducation nationale ;
-inspection générale des finances ;
-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.