Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
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Article L131-3

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme.

Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut être exceptionnellement maintenu :

1° Plusieurs comités régionaux du tourisme dans les régions comptant plus d'un comité régional du tourisme au 13 janvier 1987 ;

2° Un comité régional du tourisme commun à deux régions, lorsqu'un tel comité existe à cette même date. Dans ce cas, les deux conseils régionaux exercent conjointement les attributions dévolues au conseil régional par le présent chapitre.


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