Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
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Article L133-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.

Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables.


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