Code du tourisme
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Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 04 septembre 2008
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Article R133-52 (abrogé)

Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 04 septembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 1

Les communes, fractions de communes ou groupes de communes peuvent être classés stations de sports d'hiver et d'alpinisme dans la mesure où ils remplissent certaines conditions relatives :

- à l'altitude de l'agglomération siège de la station, à ses moyens d'accès et à l'intérêt qu'elle présente du point de vue de la pratique des sports de montagne ;

- à la capacité hôtelière et au service d'accueil des touristes ;

- à l'équipement sanitaire ;

- à l'existence d'un service médical et de secours en montagne pour la sécurité des usagers de la station ;

- à l'importance et à la qualité de l'équipement nécessaire à la pratique des sports de montagne ainsi que des organisations d'enseignement sportif.

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