Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
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Article L151-5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Le président du conseil exécutif de Corse peut modifier ou rapporter les actes de l'agence du tourisme de Corse dans les conditions fixées à l'article L. 4424-41 du code général des collectivités territoriales.


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