Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005
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Article L151-6

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Les règles relatives au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse définissant les objectifs du développement touristique et les principes de localisation des activités touristiques sont fixées à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.


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