Article L243-1 - Code du tourisme - Légifrance

Code du tourisme

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« Article L243-1 - Code du tourisme »

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Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Code du tourisme
Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME (Articles L211-1 à L243-2)
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L242-1 à L243-2)
    - Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L243-1 à L243-2)
      Article L243-1
      Article L243-2

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Article L243-1

Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Création Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 18 (V) JORF 15 avril 2006

Le présent livre est applicable à Mayotte.

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