Article R312-2 - Code du tourisme - Légifrance

Code du tourisme

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« Article R312-2 - Code du tourisme »

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Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 28 décembre 2009

Code du tourisme
Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
  - TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (Articles R311-1 à D314-1)
    - Chapitre II : Restaurants. (abrogé)
      - Section 1 : Classement. (abrogé) (abrogé)
        Article D312-1
        Article R312-2
        Article R312-3
        Article D312-4
        Article D312-5
        Article D312-6
        Article R312-7
        Article R312-8
        Article R312-9
        Article R312-10
        Article D312-11

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Article R312-2 (abrogé)

Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 28 décembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 5

Les dispositions des articles R. 311-6 et R. 311-12 sont applicables aux restaurants.

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