Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

Naviguer dans le sommaire du code

Article R323-1

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

Le village résidentiel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé qui s'inscrit dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs définie par l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme. Il est constitué d'un ensemble de locaux d'habitation meublés et est doté d'équipements et de services communs dans des locaux situés à proximité.


Retourner en haut de la page