Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 01 mars 2012 au 09 août 2015
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Article L123-3

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 09 août 2015

Modifié par Ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 - art. 3 (VD)

Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut en outre préciser :

a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.

Il peut également déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.


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