Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 09 janvier 1983 au 14 décembre 2000
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Article L141-3 (abrogé)

Version en vigueur du 09 janvier 1983 au 14 décembre 2000

Abrogé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 202 () JORF 14 décembre 2000
Modifié par Loi 83-8 1983-01-07 art. 75 10 JORF 9 janvier 1983

Les dispositions du projet d'aménagement de la région d'Ile-de-France approuvé par la loi du 28 août 1941, applicables en l'absence de plan d'urbanisme directeur ou de détail approuvé ou de plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, cesseront de produire effet le 1er janvier 1976.

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