Article L121-9

Code de l'urbanisme

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 03 février 1995 au 14 décembre 2000

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L110 à L600-5)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L110 à L160-8)
  - Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles L121-1 à L127-2)
    - Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (Articles L121-1 à L121-12)
      Article L121-1
      Article L121-2
      Article L121-3
      Article L121-3
      Article L121-4
      Article L121-5
      Article L121-6
      Article L121-7
      Article L121-7-1
      Article L121-8
      Article L121-8-1
      Article L121-9
      Article L121-10
      Article L121-11
      Article L121-12

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Version en vigueur du 03 février 1995 au 14 décembre 2000

Modifié par Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 47 () JORF 3 février 1995

Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.

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