Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 01 janvier 2016
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Article L147-2 (abrogé)

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 01 janvier 2016

Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 176

Le présent chapitre est applicable autour :

1° Des aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C ;

2° Des aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative ;

3° De tout nouvel aérodrome à réaliser ayant vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution d'un aérodrome visé au 1° du présent article, dont les travaux nécessaires à sa réalisation ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.

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