Article L472-5 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Version en vigueur depuis le 01 octobre 2007

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles L410-1 à L481-3)
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles L471-1 à L473-3)
    - Chapitre II : Remontées mécaniques (Articles L472-1 à L472-5)
      Article L472-1
      Article L472-2
      Article L472-3
      Article L472-4
      Article L472-5

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Article L472-5

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2007

Création Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 () JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007

Les dispositions du titre VI du présent livre ne sont pas applicables aux travaux autorisés en application du présent chapitre.

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