Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur du 03 juillet 2003 au 01 juillet 2021
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Article L125-2-2 (abrogé)

Version en vigueur du 03 juillet 2003 au 01 juillet 2021

Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.
Création Loi 2003-590 2003-07-02 art. 79 2° JORF 3 juillet 2003

Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.

Cette obligation incombe au propriétaire de l'ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l'entretien de l'ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d'un contrat écrit. Toutefois, s'il dispose des capacités techniques nécessaires, il peut y pourvoir par ses propres moyens.

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