Code de l'environnement
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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 10 août 2016
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Article L110-2

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 10 août 2016

Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales.

Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement.

Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.


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