Article L121-15 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

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« Article L121-15 - Code de l'environnement »

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Version en vigueur du 28 février 2002 au 01 janvier 2017

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L174-1)
  - Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10)
    - Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (Articles L120-1 à L121-16)
      Article L120-1
      Article L120-1-1
      Article L120-1-2
      Article L120-1-3
      Article L120-1-4
      Article L120-2
      Article L120-3
      Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
      Article L121-8
      Article L121-9
      Article L121-10
      Article L121-11
      Article L121-12
      Article L121-13
      Article L121-13-1
      Article L121-14
      Article L121-15

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Article L121-15

Version en vigueur du 28 février 2002 au 01 janvier 2017

Création Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 134 () JORF 28 février 2002

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

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